Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de MD Papeterie est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par MD Papeterie ou tout autre document.

1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de MD Papeterie tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de MD Papeterieni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; STADE SA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, MD Papeterie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Après confirmation de la commande, MD Papeterie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.
Le client doit notifier au transporteur et à MD Papeterie toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la commande pour se rétracter. Si le client fourni son fichier et qu'il n'est pas conforme à une impression de qualité, il dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter ou fournir un fichier conforme sans limite de temps.
En cas de livraison non conforme, le client a un délai de 7 jours pour renvoyer à MD Papeterie les articles qui ne  conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact :
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou création graphique, les logiciels ou les produits d’hygiène et de cosmétique qui auraient été descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, MD Papeterie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
 

8. Prix

Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MD Papeterie; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
MD Papeterie se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, MD Papeterie garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par MD Papeterie.

9. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MD Papeterie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de MD Papeterie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MD Papeterie sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de MD Papeterie.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MD Papeterie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
MD Papeterie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
 

13. Consignes de sécurité relative à l’usage des aimants en néodymium

La société MD Papèterie ne saurait être rendu responsable des dommages occasionnés par l’utilisation ou la manipulation des aimants vendus. Lors de tout achat sur le site 123-magnet.com vous confirmez avoir lu et accepté les CGV comportant les consignes de sécurité à suivre. Dans le cas où vous commanderiez sur notre site pour une tierce personne, pensez à transmettre à cette personne ces consignes de sécurité.

Les aimants en néodyme vendus sur ce site ne sont pas des jouets, ils ne doivent en aucun cas être utilisés par des enfants. En effet, en cas d’ingestion les aimants pourraient se fixer dans l’intestin et provoquer de graves lésions pouvant entraîner la mort.

De plus, ils sont en métal et sont donc des conducteurs électriques, les enfants pourraient les introduire dans une prise électrique au risque de s’électrocuter.

Il est important d’être conscient que les aimants néodyme ont une puissance qui peut être impressionnante. Il convient donc de les manipuler avec précaution (gants de protection, lunettes, et tout autre système pouvant vous protéger..). En effet, leur puissance est telle que lors de leur manipulation, deux aimants se rapprochant pourraient pincer la peau ou un doigt et provoquer un hématome, voir une fracture d’os selon la puissance des aimants utilisés.

Les aimants en néodymes sont cassants. Lorsqu’ils se brisent, ils éclatent en une multitude de morceaux pouvant être coupants et pointus, ces éclats sont fréquemment projetés à plusieurs mètres. Il convient donc d’éviter au maximum les chocs entre les aimants (ainsi que les autres types de chocs).Lors de l’utilisation d’aimant puissant veillez à utiliser des gants et lunettes de protection.

Nos aimants sont recouverts d’une couche de nickel qui les protège de l’oxydation, lors de chocs ou de forte pression. Le plaquage peut se détériorer, les aimants ne sont alors plus protégés contre la corrosion, ils s’oxydent rapidement et se désagrègent.

Toute personne allergique au nickel ne doit pas manipuler ces aimants. Des personnes peuvent développer une allergie au nickel suite à un contact prolongé au nickel, il convient donc d’éviter un contact prolongé avec un objet recouvert de nickel.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que nos aimants ont un champ magnétique puissant et de grande envergure pouvant causer des dysfonctionnements des appareils électroniques,

entre autres les pacemakers et les défibrillateurs implantables, il convient donc  de garder une distance de sécurité entre les aimants et les personnes porteuses de tel dispositif.

De même, les champs magnétiques peuvent détériorés un grand nombre de produits de consommation courante tel que : les téléviseurs, les ordinateurs, les téléphones, les bandes magnétiques, les bandes vhs et audio, les cartes de crédits, les clefs usb, les montres mécaniques et automatiques, les appareils auditif,… Cette liste n’est pas exhaustive. Il vous appartient de prendre des distances de sécurité suffisantes pour éviter d’endommager vos matériels.

Si vous souhaitez fixer un aimant, la meilleure solution est de le caler et le coller. Il ne faut en aucun cas tenter de le percer ou le scier, l’aimant se briserait, de plus la poussière résultant de l’usinage d’aimant est extrêmement inflammable.

Bien que les aimants en néodyme soient extrêmement puissants, ils ne doivent pas servir à supporter des charges sous lesquelles pourraient circuler des personnes.  Un mauvais état du matériel, un choc,… pourrait détacher la charge et entraîner de graves blessures.

Si vous devez expédier des aimants, prenez bien soin de blinder votre emballage afin que le champ magnétique des aimants n’interfère pas avec les appareils environnants.

14. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MD Papeterie 
MD Papeterie s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de MD Papeterie, notamment par des lettres d’informations de MD Papeterie auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.
Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par MD Papeterie que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

15. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. MD Papeterie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MD Papeterie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.